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Les obligations de biosécurité et de surveillance inscrites dans le nouveau réglement européen de santé animale

Résumé

Les maladies animales transmissibles et les mesures nécessaires à la lutte contre celles-ci peuvent avoir des incidences désastreuses pour les animaux pris individuellement, les populations animales, les détenteurs d'animaux et l'économie. Les maladies animales transmissibles peuvent aussi avoir des répercussions significatives sur la santé publique et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Afin de garantir un niveau élevé de santé publique et animale dans l'Union et de permettre le développement rationnel des secteurs agricole et aquacole et d'accroître la productivité, des règles zoosanitaires ont été fixées au niveau de l'Union. La nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) a été placée sous la devise « Mieux vaut prévenir que guérir» afin de promouvoir la santé animale en donnant une plus grande importance aux mesures préventives. Les opérateurs qui travaillent avec les animaux sont les mieux placés pour observer et garantir la santé des animaux et pour contrôler les produits dont ils ont la responsabilité et s'en porter garants. C'est à eux qu'il devrait incomber au premier chef d'appliquer les mesures de prévention et de lutte contre la propagation des maladies parmi les animaux et de contrôler les produits dont ils ont la responsabilité. La biosécurité constitue l'un des principaux outils de prévention à la disposition des opérateurs et des autres acteurs travaillant avec les animaux en vue d'empêcher l'introduction, le développement et la propagation des maladies animales transmissibles à destination, au départ et au sein d'une population animale. Les mesures de biosécurité adoptées devraient être suffisamment souples, adaptées au type de production et aux espèces ou catégories d'animaux concernées et tenir compte de la situation locale et des évolutions techniques. Le nouveau Règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 prend ces éléments en compte et introduit de nouvelles règles et responsabilités pour les différents acteurs de la production et de la santé animale.